Conseil départemental du 08 mars 2024




DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240308-12B00Évolution des tarifs 2024 des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD). - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-12B01Versement d'une aide exceptionnelle en faveur des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Gers (EHPAD). - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-12D00Approbation du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2024 et actualisation du règlement d'attribution des aides individuelles du PDI. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-12D01Insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA): adoption de la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) pour 2024. - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-12D02Participation financière pour l'année 2024 au titre du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ). - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-12D03Subvention d'investissement à la Cant'auch. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-12D04Protection des données à caractère personnel dans le cadre des politiques de vaccination. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-12E00Habitat inclusif - Programmation 2024-2031. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-12E01Dispositif de téléassistance - actualisation des tarifs et du barème d'intervention de l'aide sociale. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-12F00Convention d'Appui pour la Lutte contre la Pauvreté et d'Accès à l'Emploi (CALPAE) 2019-2023 : rapport annuel d'exécution 2023. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-12F01Délégation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales : renouvellement de la convention avec l'UDAF du Gers. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-12V00Schéma global des solidarités : bilan 2023, actions nouvelles 2024. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240308-24L00Partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie : subventions pour 2024. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-24L01Conventions relatives au contingent réservataire départemental de logements locatifs sociaux pour l'année 2024 avec la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers et la Société Anonyme Altéal. - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240308-34M00Aménagement foncier lié au projet de la mise à 2x2 voies de l'ex RN 124 entre Gimont et L'Isle-Jourdain - Convention n° 2 - Travaux connexes. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-34M01Voirie départementale : ventes et acquisitions foncières. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-34M02Voirie départementale : convention relative à la surveillance, l'exploitation, la gestion et l'entretien des routes et ouvrages d'art départementaux situés à la limite des territoires des départements du Gers et de la Haute-Garonne. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-34M03Loi 3DS Transfert des routes nationales : convention d'échanges d'information entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Groupement Départemental de la Gendarmerie du Gers, la Police et le Département du Gers dans le cadre de la veille d'intervention pour la période du 2 avril 2024 au 16 septembre 2024. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-34M04Loi 3DS Transfert des routes nationales : modalités de mise en œuvre de la surveillance du réseau durant la phase transitoire du 2 avril 2024 au 16 septembre 2024. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-34M05Loi 3DS transfert des routes nationales : organisation de la veille d'intervention pour la phase transitoire, du 2 avril 2024 au 16 septembre 2024. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-34T00Approbation des Avenants Contrats Bourg-Centre 22/28 des Communes d'Eauze, Vic-Fezensac, Saint-Clar et approbation du Contrat Bourg-Centre 22/28 de la Commune de Villecomtal sur Arros. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240308-43K00Politique Jeunesse - Accréditation Erasmus+ : avenant à la convention établie entre le Département du Gers et le collège Carnot d'Auch. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-43K01Politique Jeunesse : Communauté de Communes du Grand Armagnac - organisation du salon de l'éducation, de la formation et de l'emploi des jeunes CAPT' AVENIR. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-43R00Collège Salinis d'AUCH - Remboursement des frais de transport des collégiens vers les équipements sportifs (inter)communaux et vers le Bois d'Auch pour l'année 2023. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-43R01Collège Gabriel Séailles de VIC-FEZENSAC : convention pour l'utilisation par les collégiens des équipements sportifs communaux. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-43R02Collège Aretha Franklin de MARCIAC : renouvellement de la convention de mise à disposition du plateau sportif à la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers. - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-43R03Mise à disposition du Gymnase de la Réthourie à la commune d'Auch, pour l'installation de bureaux de vote, lors des périodes électorales. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-43R04Participation financière du Département de la Haute-Garonne aux charges de fonctionnement des collèges publics et privés à recrutement interdépartemental du Gers pour l'année scolaire 2023/2024. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240308-53U00Conservation départementale du Patrimoine et des Musées/Flaran : bilan 2023 et programmation culturelle 2024. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-53W00Subvention à l'Amicale du Maquis de Meilhan et du Bataillon Raynaud pour l'installation de panneaux signalétiques sur le Maquis de Meilhan. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-53W01Subvention à l'Amicale du Bataillon de l'Armagnac, pour une exposition à la médiathèque de Panjas. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-53W02Attribution de subvention en nature à l'Université du temps libre du Gers - Les Savoirs partagés. Mise à disposition de l'auditorium des Archives Départementales. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240308-64L00Accompagnement départemental de l'agriculture gersoise : dispositifs d'aide du "Pack Installation-Transmission". - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-64L01Subvention au Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac pour son projet "Cépage BACO". - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-64L02Accompagnement des viticulteurs pour la lutte contre le ver de grappe par la méthode biologique de confusion sexuelle. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-64L03Institution Adour: convention de partenariat pour l'animation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Amont (2024-2028). - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-64L04Société Publique Locale Eaux Barousse Comminges Save : Transformation d'un apport en compte courant d'associés en augmentation de capital. - Délibération08/03/202411/03/2024

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240308-73K00Associations sportives : attribution de subventions. - Délibération - Annexe11/03/202411/03/2024
CD240308-73K01Signature de la charte "Département actif du Programme National Nutrition Santé" (PNNS). - Délibération - Annexe11/03/202411/03/2024

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240308-81A00Débat d'Orientations Budgétaires 2024. - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-81A01Ligne de trésorerie et emprunt - Compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour l'exercice 2023. - Délibération11/03/202411/03/2024
CD240308-81A02Régies comptables - Compte-rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour l'exercice 2023. - Délibération - Annexe11/03/202411/03/2024
CD240308-81A03Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 3 logements à AUCH "Avenue de l'Yser" - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-81A04Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration d'un logement à AUCH Rue de la Baronne. - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-81A05Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration d'un logement à Auch Impasse la Poudrière. - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-81S00Partenariat de communication avec l'Association Excellence Gers relatif à l'aménagement du stand des producteurs au SIA 2024 à Paris. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-81S01Partenariat de communication filières agro-touristiques. - Délibération - Annexe11/03/202411/03/2024
CD240308-83H00Syndicat Mixte Gers Numérique : subvention 2024 pour le financement de la section investissement de son budget annexe. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-83H01Adhésion à la Centrale d'Achat Numérique Territoriale (CANUT). - Délibération11/03/202411/03/2024
CD240308-83I00Convention de mise à disposition d'agents suite au transfert des routes nationales. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-83I01Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers. - Délibération - Annexe11/03/202411/03/2024
CD240308-83I02Modification du tableau des emplois et création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un recrutement en contrat de projet. - Délibération08/03/202411/03/2024
CD240308-83J00Amicale des Conseillers Généraux et Départementaux du Gers - subvention pour le financement des retraites 2024. - Délibération - Annexe11/03/202411/03/2024
CD240308-83J01Attribution de mandats spéciaux aux conseillers départementaux - compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour l'année 2023. - Délibération11/03/202411/03/2024
CD240308-83J02Marchés Publics - Compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023. - Délibération - Annexe11/03/202411/03/2024
CD240308-83J03Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-83J04Commissions organiques du Conseil Départemental : modifications. - Délibération11/03/202411/03/2024
CD240308-84N00Centre de Vacances Oxygers à ARREAU - Réfection des réseaux enterrés - Modification du périmètre de travaux : Ajout d'un second terrain de basket "3 contre 3". - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-84N01Fonds Chêne d'ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) - Modalités de financement d'un poste d'économe de flux. - Délibération - Annexe11/03/202411/03/2024
CD240308-84N02Proposition de location d'un bien situé route de Pessan à Auch. - Délibération - Annexe08/03/202411/03/2024
CD240308-84N03Actions entreprises par la Société d'Economie Mixte du circuit Paul Armagnac suite au rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie. - Délibération - Annexe15/03/202415/03/2024
CD240308-84N04Délégation consentie au Président par l'Assemblée Départementale - Compte-rendu en matière d'autorisations d'urbanisme, de locations immobilières et d'acceptations des indemnités de sinistre. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/03/202411/03/2024